Santé

Le régime de base frais de santé

Cette offre est conforme aux obligations légales et conventionnelles de la CCN Immobilier.

  • Elle couvre les principales dépenses de santé : hospitalisation, pharmacie, optique et dentaire
  • Elle comprend également un forfait médecine douce (Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, ostéopathie, …) et la prise en charge d’actes de prévention
  • Les garanties du régime de base sont proposées à un tarif privilégié
  • Les contrats Frais de Santé sont « responsables » et « solidaires »

Les options complémentaires frais de santé

Il est possible de souscrire à 4 options complémentaires au régime de base Frais de Santé qui permettent :

  • D’améliorer le niveau de remboursement des frais de santé : honoraires chirurgicaux, prothèses et implants dentaires, etc…
  • De prendre en charge le remboursement de soins complémentaires, comme les prothèses non remboursées par la Sécurité Sociale par exemple

L’amélioration des garanties santé bénéficie à tous les membres de la famille couverts par cette mutuelle d’entreprise.

Modalités d’adhésion aux offres complémentaires Frais de santé

2 systèmes d’adhésion coexistent pour augmenter le niveau des garanties : l’adhésion collective à titre obligatoire et l’adhésion collective facultative.

Adhésion collective à titre obligatoire :

L’entreprise met en place une option complémentaire pour tous ses salariés cadres et/ou non cadres.

Ex : l’entreprise adhère à l’option 3 pour le collège « non cadre », tous les salariés non cadres bénéficieront de cette option de façon obligatoire (sauf cas de dispenses).

Ce mode d’adhésion permet à l’entreprise de bénéficier des exonérations sociales et des déductions fiscales.

Adhésion collective à titre facultatif :

Les salariés peuvent souscrire à une option facultative et individuelle, en complément du régime mis en place dans l’entreprise.

Les salariés peuvent choisir de souscrire à ces options à leur charge. Les cotisations supplémentaires liées à l’option choisie sont prélevées directement sur leur compte bancaire.

Ce mode d’adhésion permet à chaque salarié de choisir sa formule de garanties en fonction de ses besoins et de son budget.

Ainsi, 5 niveaux de garanties sont proposés : régime de base + 4 options complémentaires :

Quelles que soient les modalités d’adhésion aux offres complémentaires choisies, celles-ci doivent au préalable être mises en place par l’employeur.