Questions / Réponses – Entreprise

La gestion de vos contrats Frais de Santé / Prévoyance

Comment souscrire un contrat Frais de Santé et/ou Prévoyance ?

Vous devez renvoyer le bulletin d’adhésion santé et/ou prévoyance. Une fois l’adhésion effective, KLESIA Prévoyance vous adressera un certificat d’adhésion.

J’ai envoyé les bulletins d’adhésions de ma société, je n’ai pas encore de confirmation des adhésions ?

Vous devez contacter KLESIA Prévoyance qui gère les adhésions au 01 71 39 15 15.

La société a changé d’adresse et/ou de SIRET, que doit on faire ?

Vous devez envoyer votre demande de modification de coordonnées par courrier à KLESIA Prévoyance, accompagnée d’un extrait de K-Bis de moins de 3 mois :

KLESIA PREVOYANCE 1 – 13 rue Denise Buisson 93554 MONTREUIL Cedex

Les cotisations trimestrielles

Comment payer les cotisations trimestrielles santé et/ou prévoyance auprès de Klésia ?

Pour déclarer vos cotisations trimestrielles, rendez-vous sur votre espace sécurisé KLESIA Prévoyance. Vous retrouverez pour vos DSN les fiches de paramétrage spécifiques à vos contrats

Je ne comprends pas mon bordereau de cotisations trimestrielles

Vous pouvez contacter KLESIA Prévoyance au 01 71 39 15 15.

Le programme Immo Protect

Qu’est-ce que le programme IMMO PROTECT ?

Plus d’informations ici


Santé

La gestion de vos contrats Frais de Santé

Les questions et réponses sur les contrats frais de santé.

Existe-t-il des garanties Frais de Santé complémentaires au contrat de base ?

Il existe des options complémentaires pour améliorer les garanties de base. Ces options peuvent être mises en place de 2 façons :

  • adhésion obligatoire à ces options souscrites par l’employeur (avec financement de l’option par l’entreprise de 50% minimum)
  • adhésion facultative avec choix de l’option par le salarié (financement intégral de l’option par le salarié)

Pour plus d’informations sur ces modes d’adhésion, vous pouvez nous contacter:

02 28 08 85 60

Où trouver la notice d’information du contrat Frais de Santé à remettre au salarié ?

Rendez-vous sur votre espace sécurisé KLESIA :

Où trouve-t-on les Conditions Générales du contrat Frais de Santé ?

Rendez-vous sur votre espace sécurisé KLESIA :

La mise en place d’un contrat Frais de Santé dans mon entreprise est-t-elle obligatoire ?

La mise en place d’un contrat Frais de Santé dans l’entreprise est obligatoire. Toutes les informations sur les obligations conventionnelles.

Affiliations

Comment affilier mon salarié , ses enfants et ayants droits ?

Pour chaque nouveau salarié ou l’ajout d’un enfant ou d’un conjoint :

Je souhaite connaitre les salariés affilés au contrat Frais de Santé de mon entreprise ?

Vous pouvez consulter la liste des salariés affiliés depuis votre espace sécurisé Frais de Santé entreprise.

Vous pouvez également contacter le Centre de Gestion Santé :

Par téléphone : 01 70 91 39 00

Par courriel : gestion.sante.assure@gescopimklesia.psf-services.com

Quelles sont les dispenses d’affiliation des salariés au régime Frais de Santé ?

Pour une information précise sur les cas de dispense veuillez nous contacter. Par téléphone : 02 28 08 85 60

Rupture/suspension de contrat de travail

Un salarié quitte l’entreprise, que dois-je faire ?

Vous pouvez dans votre espace sécurisé Entreprise notifier la fin du contrat de travail de votre salarié, et préciser s’il maintient ses garanties dans le cadre de la portabilité des droits.

Par courrier : vous devez remplir le formulaire de maintien des garanties prévoyance et santé. Ce document permet d’informer le centre de gestion Santé du départ de ce salarié.

Un salarié part à la retraite et souhaite conserver ses garanties Frais de Santé dans le cadre de la loi Evin ?

En cas de demande de maintien des garanties santé lors d’un départ à la retraite, le salarié doit faire sa demande par courrier uniquement, en précisant qu’il s’agit d’une « demande de maintien des garanties santé comme le prévoit la loi Évin ».

Cette demande doit être adressée par courrier à votre assureur KLESIA PRÉVOYANCE :

KLESIA PRÉVOYANCE 1 – 13 rue Denise Buisson 93554 MONTREUIL Cedex

Prévoyance

La gestion de vos contrats Prévoyance

Les questions et réponses sur les contrats de prévoyance.

Existe-t-il des garanties Prévoyance complémentaires au contrat de base ?

Oui, il existe des options complémentaires en Prévoyance. La souscription par l’entreprise à ces options se fait par collège de salariés (Cadre et/ou Non cadre)

Existe-t-il une obligation particulière pour les salariés Cadres ?

La CCN des Cadres du 14/03/1947 prévoit l’obligation de cotiser à 1,50% de la Tranche A. L’option « Base Essentielle » permet de remplir cette obligation.

La mise en place d’un contrat Prévoyance dans mon entreprise est-t-elle obligatoire ?

La mise en place d’un contrat Prévoyance dans l’entreprise est obligatoire. Toutes les informations sur les obligations conventionnelles.

Où trouver la notice d’information du contrat Prévoyance à remettre au salarié?

Rendez-vous sur votre espace sécurisé KLESIA :

Où trouver les Conditions générales du contrat Prévoyance de l’entreprise?

Rendez-vous sur votre espace sécurisé KLESIA :

Affiliations

Comment affilier les salariés au contrat de prévoyance ?

Au-delà des déclarations effectuées via la DSN concernant le régime de prévoyance, aucune autre démarche d’affiliation n’est à effectuer pour votre prévoyance d’entreprise.

L’un des salariés prend un congé parental

Les garanties Prévoyance sont suspendues. Il n’y a plus de cotisations à verser pendant cette période. L’employeur doit prévenir l’assureur Klésia par courrier:

KLESIA PREVOYANCE 1 – 13 rue Denise Buisson 93554 MONTREUIL Cedex

Un salarié quitte l’entreprise, que dois-je faire ?

La sortie de l’un de vos salariés de votre entreprise doit être déclarée via la DSN.

Afin que votre salarié puisse bénéficier de la portabilité des droits, vous devez remplir le formulaire de maintien des garanties prévoyance et santé.

Garantie Décès

Qui est le bénéficiaire du capital décès

En l’absence de désignation expresse des bénéficiaires, les capitaux décès sont versés dans l’ordre mentionné dans les Conditions Générales du contrat de prévoyance.

Le salarié a la possibilité de désigner le ou les bénéficiaire(s) du capital à verser au titre du contrat de prévoyance. Cette désignation particulière peut être effectuée via le formulaire spécifique suivant : Bulletin de désignation du bénéficiaire du capital décès

Ce document complété doit être adressé par voie postale à l’adresse ci-dessous (pas de copie acceptée) :

KLESIA Prévoyance Désignation de bénéficiaire 3-5 CS 30027 93108 MONTREUIL Cedex

Comment déclarer le décès d’un salarié

Garantie Incapacité de travail et invalidité

Un salarié est en arrêt de travail, comment bénéficier des garanties Prévoyance ?

En cas d’arrêt de travail, des prestations peuvent être versées après une période de franchise. Pour bénéficier de ces prestations, l’entreprise doit nous adresser une demande de prestations accompagnée de pièces justificatives (bordereaux d’IJ de Sécurité Sociale, bulletins de paie,…) Après étude du dossier, si des prestations peuvent être versées, celles-ci sont versées brutes à l’entreprise. À charge pour elle de les reverser nettes de cotisations salariales au salarié. Plus d’infos ici